Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12/11/2026
1. Le vendeur
La boutique en ligne Le Jardin d’Émerveille est exploitée par :
Carole Torres et Kulik Rémi Adresse professionnelle : 8 chemin de guille 81150 Marssac/Tarn Numéro SIRET : 802 983 064 00030 E-mail : lejardindemerveille@gmail.com
Le vendeur est désigné dans les présentes conditions générales de vente par « la pépinière » ou « nous ».
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des particuliers sur notre boutique en ligne.
Elles concernent notamment la vente de graines, bulbes, tubercules et végétaux à racines nues présentés sur le site.
Le client peut consulter les présentes conditions avant de valider sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Nos produits
Nous décrivons nos produits aussi précisément que possible sur leurs fiches : nom, prix, quantité ou conditionnement et, lorsque cela est utile, informations de culture.
Les végétaux sont des êtres vivants. Leur aspect et leur taille peuvent varier selon l’espèce, la saison et leur stade de développement. Les photographies illustrent les produits proposés et ne représentent pas nécessairement le végétal exact qui sera envoyé.
Pour les graines, le nombre indiqué correspond au conditionnement présenté sur la fiche produit. Lorsqu’une variété est susceptible de présenter une diversité de formes ou de caractéristiques, nous nous efforçons de le préciser dans sa description.
La mention « agriculture biologique » ou « bio » est indiquée uniquement pour les produits concernés par notre certification.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
TVA non applicable
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement.
La commande est préparée après confirmation de son paiement.
5. Commande et disponibilité
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur prix, les frais de livraison et ses coordonnées.
Après validation, il reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse qu’il a indiquée.
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible, nous contactons le client afin de lui proposer un remboursement ou, avec son accord, une autre solution. Nous ne remplaçons pas un produit sans son accord.
6. Préparation et expédition
Nous préparons habituellement les commandes dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après leur confirmation et leur paiement.
Ce délai de préparation est indicatif. Il peut varier selon le nombre de commandes à préparer, la nature des produits, les horaires du lieu de dépôt et les conditions d’acheminement. Nous n’expédions donc pas nécessairement à jour fixe.
Afin de préserver les végétaux pendant le transport, nous pouvons adapter leur date de départ, notamment en cas de gel, de fortes chaleurs ou de perturbations susceptibles de prolonger leur acheminement.
Si nous prévoyons de dépasser notre délai habituel de préparation, nous en informons le client par e-mail dès que possible et lui communiquons, dans la mesure du possible, un nouveau délai prévisionnel.
Certains produits saisonniers, notamment les végétaux à racines nues ou certains tubercules, peuvent être expédiés à une période particulière. Lorsque c’est le cas, cette période est indiquée sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.
Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai de préparation. La date ou le délai de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant sa validation.
Si le délai de livraison annoncé ne peut pas être respecté, le client conserve les droits prévus par la réglementation.
7. Emballage et livraison
Nous préparons les commandes avec soin. Les végétaux sont expédiés dans des cartons et nous utilisons souvent de la paille ou du papier kraft pour les caler et les protéger. Pour les végétaux à racine nue, du papier cellophane est utilisé pour éviter leur dessèchement .
Les modes de livraison, les destinations proposées et les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande.
Lorsqu’un service de suivi est utilisé, le numéro de suivi est communiqué au client.
Le client veille à fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur constatée après la commande, il peut nous contacter rapidement à lejardindemerveille@gmail.com.
8. Réception et réclamations
Nous invitons le client à vérifier sa commande à réception.
Si un produit arrive abîmé, si un article manque ou si le produit reçu ne correspond pas à la commande, le client peut nous contacter à :
Afin de faciliter le traitement de sa demande, il peut préciser son numéro de commande et joindre, si possible, des photographies du colis, de son emballage et des produits concernés.
Nous examinerons la situation avec lui afin de trouver une solution adaptée, dans le respect de ses droits.
La reprise et le développement des végétaux dépendent notamment des conditions de stockage, de plantation, du sol, du climat et des soins apportés après réception.
Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales.
9. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.
Lorsque les produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, dans les conditions prévues par la réglementation.
Produits vivants
Certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Sont concernés notament les bulbes de petite taille (crosnes, ocas)
L’absence éventuelle de droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.
Sachets de graines
Le client bénéficie du droit de rétractation pour les sachets de graines, dans les conditions prévues par la réglementation.
Nous lui conseillons de conserver les sachets fermés jusqu’à ce qu’il ait vérifié que les produits correspondent à sa commande.
Si des graines ont été utilisées ou retirées, ou si le produit a subi des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques, la responsabilité du client peut être engagée pour la perte de valeur qui en résulte, dans les conditions prévues par la loi.
Comment exercer le droit de rétractation ?
Le client peut nous informer de sa décision en nous adressant une déclaration claire à lejardindemerveille@gmail.com.
Nous accusons réception de sa demande dans les conditions prévues par la réglementation.
Retour des produits et remboursement
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client retourne les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
Torres Carole 8 chemin de Guille 81150 Marssac sur Tarn
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Nous remboursons les sommes versées, excepté les frais de livraison initiaux.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la réception des produits ou d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et relatives aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour toute demande, le client peut nous contacter à lejardindemerveille@gmail.com.
[Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.]
11. Données personnelles
Les informations communiquées lors de la commande sont utilisées pour traiter celle-ci, assurer sa livraison, répondre aux demandes du client et satisfaire aux obligations applicables à la pépinière.
Les informations nécessaires à la livraison peuvent être transmises au transporteur et aux prestataires chargés de l’expédition.
Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses données et l’exercice de ses droits, le client peut consulter notre politique de confidentialité
Pour toute question : lejardindemerveille@gmail.com.
12. Loi applicable et compétence
Les ventes sont régies par le droit français. Les litiges relatifs aux ventes sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Albi, même en cas de pluralité de défendeurs.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.